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Lutte contre les discriminations sexistes, les abus et exploitation sexuels des enfants : Un atelier national en précise le cadre juridique et institutionnel

               Face aux pesanteurs culturelles et aux tabous qui entourent le sexe, à la peur des représailles de la part des auteurs des violences sexuelles et à la crainte de stigmatisation des victimes, ALDEPA dans la région septentrionale et le CIPCRE dans les régions du Centre, de l’Ouest et du Nord-Ouest ont initié le projet intitulé « Création d’un environnement protecteur pour la prévention et la lutte contre les discriminations, l’exploitation, les abus sexuels des filles et la réhabilitation des victimes dans l’Extrême-Nord Cameroun ». Ce projet est mis en œuvre grâce au soutien financier de l’Union Européenne et du Ministère Allemand pour la Coopération et le Développement économique (BMZ) via une organisation allemande pour les droits des enfants dénommée Kinderrechte Afrika e.v.C’est dans le cadre de ce projet que l’atelier national de réflexion et d’échange sur le cadre juridique et institutionnel de lutte contre les discriminations sexistes, les abus et exploitation sexuels des enfants a eu lieu le 26 mars 2015 à TOU’NGOU hôtel de à Yaoundé.

Le but de cet atelier était d’amener les autorités administratives au niveau central à prendre des décisions en vue du renforcement de l’application du cadre juridique de lutte contre les discriminations sexistes, les abus et exploitation sexuels des enfants.

Les objectifs spécifiques recherchés étaient les suivants :

-          renforcer les connaissances des participants sur l’ampleur des phénomènes décriés et sur l’état d’avancement du projet ;

-          amener les autorités à comprendre des failles du cadre juridique et à débattre sur les propositions d’amélioration ;

-          amener les participants à prendre des mesures administratives pour faciliter l’application du cadre juridique au niveau local ;

-          susciter de la part des participants la prise des engagements pour déclencher une synergie aussi bien au niveau central que local entre les acteurs de protection des enfants.

Ont pris part à cet atelier la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et douze (12) départements ministériels qui sont les suivants :  

-          Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;

-          Ministère des Affaires Sociales ;

-          Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;

-          Ministère des Enseignements Secondaires ;

-          Ministère de l’Education de Base ;

-          Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

-          Ministère de la Justice ;

-          Ministère de la Défense ;

-          Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

-          Ministère du Tourismes et Loisirs ;

-          Ministère de la communication ;

-          Ministère de la Santé Publique.

Placés sous le haut patronage du MINPROFF, l’atelier a été facilité par Pr. Justine Diffo Tchuinkam, Coordonatrice Exécutive de More Women in Politics et responsable de la cellule juridique au Ministère de la Communication. Huit médias en ont assuré la couverture médiatique et la logistique a été assurée conjointement par les équipes techniques du CIPCRE et d’ALDEPA.

La phase protocolaire

Cette phase de l’atelier a été animée par deux principales allocutions. La première était le discours introductif délivré par le Rév. Dr. Jean-Blaise Kenmogne, Porte parole de la plateforme CIPCRE-ALDEPA. Dans l’entame de ses propos, l’orateur a porté la voix des enfants pour saluer les initiatives déjà entreprises par l’Etat du Cameroun pour les protéger des ravisseurs de toutes sortes. Il faisait ainsi allusion à tout l’arsenal juridique qui a été construit autour de cette problématique sur le double plan national et international. Il a déploré le fait que malgré ces initiatives, les enfants soient toujours victimes de discriminations sexistes et de violences sexuelles, aggravées le plus souvent par les pratiques socioculturelles néfastes intégrées dans le processus de socialisation des hommes et des femmes à tous les niveaux de notre société. Le Rév. Jean-Blaise a décrit les souffrances des enfants victimes de violences sexuelles qui sont pour la plupart abandonnés à leur sort et trainent leur traumatisme pendant des années s’ils ne sombrent pas dans la dépression et la violence qui induisent des comportements marginaux ou autodestructeurs. Tout en rappelant le contexte qui a conduit à l’atelier en cours, le Directeur Général du CIPCRE a fait l’économie des doléances qui ont été faites par les populations au niveau des départements lors des ateliers de concertation. Il a souhaité que les doléances émises soient au cœur des échanges et qu’elles soient traduites en des résolutions susceptibles de baliser le chemin pour l’avènement d’un environnement protecteur des enfants au Cameroun. Pour terminer son propos, l’orateur a témoigné toute sa gratitude au MINPROFF pour le soutien constant qu’il ne cesse d’apporter et a salué la Plateforme ALDEPA – CIPCRE comme la matérialisation la plus visible de cet engagement.

     A la suite du Porte parole de la plateforme CIPCRE-ALDEPA, il est revenu à la représentante de Mme la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille, en la personne de Mme Yolande ABENA, Directrice de la protection Sociale audit ministère, de prendre la parole pour l’allocution d’ouverture. Elle a salué tout d’abord la présence massive des représentants des ministères concernés avant de rendre un vibrant hommage à toutes les organisations qui œuvrent au quotidien pour la lutte contre les discriminations sexistes et violences sexuelles faites aux enfants. Elle a surtout remercié tout en les félicitant, les organisations ALDEPA et CIPCRE pour l’initiative conjointe qu’ils ont prise en vue de contribuer à l’éradication des discriminations sexistes et des violences sexuelles. Selon elle, les discriminations sexistes se sont incrustées dans les attitudes et habitudes, facilitées par la nature patriarcale de la société, ce qui donne une place peu reluisante au genre féminin. Par conséquent, les filles n’ont pas toujours la même chance que les garçons de jouir de leur droit à l’éducation. Elle a également relevé que les abus sexuels sur enfants sont devenus monnaie courante et que les bourreaux opèrent sans inquiétude, à la faveur du silence et du tabou qui entourent de tels actes.La démission parentale, le placement des enfants, la mise précoce des enfants au travail sont entre autres des facteurs aggravants. Tout en soulignant les efforts déjà consentis par le Gouvernement Camerounais pour lutte contre ces fléaux, la représentante de la Ministre a appelé les organisations de la société civile, les médias et les Institutions spécialisées à plus d’initiative et d’engagement pour qu’en synergie avec le Gouvernement, ils prennent toutes les mesures pour faciliter le renforcement et l’application du cadre juridique de protection de l’enfant. C’est sur ces mots qu’elle a déclaré officiellement ouverts les travaux de l’atelier et a souhaité que les échanges soient fructueux.

            Communications

La première communication a porté sur la présentation des problématiques de discriminations sexistes et de violences sexuelles telles que vécues sur le terrain par ALDEPA. Aminatou Mourbaré, présentatrice, a d’abord décrit les manifestations de ces fléaux, que ce soit en famille, en mieux scolaire ou en communauté. Toujours est-il qu’il peut s’agir de la préférence pour les enfants de sexe masculin, du refus d’établir l’acte de naissance ou de scolarisation des filles, de la surcharge des travaux domestiques, du mariage précoce et forcé (MPF), des abus sexuels, du harcèlement, des attouchements pour punitions humiliantes, de la pornographie, de la mise en prostitution, etc. L’oratrice a également cité la gamme de conséquences que ces manifestations entrainent sur les enfants victimes que ce soit sur le plan physique, moral ou psychologique. La Directrice Technique d’ALDEPA a fait un bref rappel des activités réalisées par son organisation depuis le début de la mise en œuvre du projet notamment, les sensibilisations directes et médiatiques, le renforcement des capacités des acteurs, la mise se en place et l’animation des structures d’expression d’enfants et des structures locales d’auto-défense, l’accompagnement psychosocial et juridique des victimes et de leur famille. Les difficultés de mise en œuvre relevées par l’oratrice sont de plusieurs ordres notamment le silence et le tabou autour des abus, l’ignorance des victimes et de leur parents, les pesanteurs socioculturelles, les lenteurs judiciaires, la pauvreté des familles et les arrangements à l’amiable. Pour terminer son exposé, Mme Mourbaré a ouvert des perspectives dont les plus importantes concernent la vulgarisation des bonnes pratiques capitalisées, la finalisation et la vulgarisation des codes de bonne conduite dans les établissements scolaires et le renforcement des synergies d’action sur le terrain.

Le second exposé sur la présentation des problématiques de discriminations sexistes et de violences sexuelles telles que vécues sur le terrain par le CIPCRE a été présenté par Mme Amelie James KOH BELA, animatrice du projet dans cette organisation. Dès l’entame de son propos, l’oratrice a fait état des constats empiriques qui ont poussé le CIPCRE à l’action notamment l’existence des inégalités entre les sexes, l’exode rural du fait de la pauvreté, la mauvaise utilisation de l’Internet et la régularité des violences sexuelles sur les enfants. D’après l’intervenante, ce sont ces constats qui ont poussé son organisation à réaliser des études de base sur l’exploitation sexuelle des enfants, les abus sexuels et les discriminations sexistes. Les résultats de ces études, très bouleversants par ailleurs, ont relevé un cercle vicieux de violences dont sont victimes les enfants : mise en prostitution des filles, incestes, viols répétitifs, harcèlements, attouchements, détournements suivi de viol, mariages précoces et forcés, retraits abusifs des filles à l’école, etc. Ces enfants victimes vivent leur traumatismes plusieurs années après parce non ou mal accompagnés. L’oratrice a fait aussi allusion aux multiples difficultés rencontrées sur le terrain qui sont entre autres : la pauvreté des familles, la culture du silence, la honte et le tabou, le déficit d’éducation sexuelle en famille, l’insuffisance des structures d’accueil et le manque de collaboration entre les principaux intervenants sociaux.

Pour ce qui est du troisième exposé sur le feed-back des acteurs locaux sur l’application du cadre juridique et doléances formulées, l’exposant, en la personne de Mathieu FOKA, Coordinateur Technique du projet au CIPCRE, a tout d’abord présenté le cadre juridique existant au niveau national et international. Il a fait constater que la législation est généreuse lorsqu’il s’agit de la protection des enfants contre les discriminations sexistes et violences sexuelles, mais que malheureusement, les textes ne sont pas toujours appliqués efficacement par les acteurs concernés. Par la suite, Monsieur FOKA a présenté les divers espaces de concertation organisés dans les départements du projet, où il était question de présenter les différentes catégories de groupes cibles auprès de qui les doléances ont été collectées. Il s’est agi, entre autres, des autorités administratives, traditionnelles et judiciaires, des media et des enfants eux-mêmes lors des actions de convergence.

L’intervenant a également fait une analyse critique du cadre juridique existant en relevant les difficultés de son application, lesquelles difficultés tiennent autant sur le fond que sur les pratiques judiciaires et extrajudiciaires. Sur le fond, il a mentionné les limites du code pénal quant à la définition et à la répression de certaines infractions (viol, inceste, harcèlement sexuel, prostitution, etc.) ainsi que l’incongruité entre les textes nationaux et ceux internationaux. Les difficultés judiciaires concernent les mauvaises pratiques des acteurs de la justice qui ne favorisent pas l’application du cadre juridique notamment la corruption, le trafic d’influence, le dilatoire, les lenteurs, etc. Sur le plan extrajudiciaire, l’orateur a cité les limites que sont les arrangements à l’amiable, le poids des us et coutumes et le tabou qui fait le lit du silence. L’exposant a fini son propos en présentant aux participants les doléances collectées dans les zones d’intervention par CIPCRE et ALDEPA. Lesdites doléances concernant l’application du cadre juridique et institutionnel de lutte contre les discriminations sexistes. Les violences sexuelles étaient orientées vers certains ministères clés pouvant contribuer à la lutte contre elles.

La synthèse des débats autour des exposés

Après chaque exposé, un temps était donné aux participants pour apporter leurs contributions aux contenus et pour obtenir des éclaircissements éventuels. Par séries de trois interventions, la facilitatrice a distribué la parole dans la salle dans une atmosphère de parfaite convivialité. Les contributions des participants ont été très riches et ont permis de relever plusieurs points :

-          Les équipes de mise en œuvre du projet doivent être plus présentes dans les hôpitaux parce que beaucoup de cas sont reçus dans ces lieux et ne sont pas bien traités faute d’organisme de référence. La représentante du MINSANTE présente dans la salle et en service au CHU se mettra en contact avec le CIPCRE pour les futurs référencements de cas ;

-          Renforcer les sensibilisations (production de guides pratiques) envers le personnel hospitalier sur les bonnes pratiques en matière d’élaboration du certificat-médico-légal et l’orientation des cas de violences sexuelles reçues ;

-          Développer des mécanismes pour accompagner et réinsérer les jeunes auteurs d’abus ;

-          Le co-facilitateur se propose de donner un appui lors des formations sur les bonnes techniques d’élaboration d’un certificat médico-légal ;

-          Prévoir une meilleure justification des zones ayant accueillies les études faites ;

-          Faire le plaidoyer auprès de l’Etat pour qu’il développe d’abord des stratégies de lutte contre la pauvreté, véritable nœud du problème ;

-          Accélérer le processus de toilettage du cadre juridique au Cameroun ;

-          Savoir jusqu’où accorder de l’importance à la parole de l’enfant pour éviter des dérapages ;

-          Avant de lutter contre la prostitution, chercher à connaitre le positionnement du Cameroun en la matière : prohibitionniste ? règlementariste ? ou abolitionniste ?

-          Il est possible de demander au ministère de la justice la possibilité de donner une priorité aux audiences impliquant les enfants dans les tribunaux ;

-          Toujours faire des demandes aux ministères pour l’intervention dans les établissements scolaires ;

-          Possibilité de réfléchir sur une loi répressive contre les parents qui refusent de scolariser leurs enfants. En attendant, on pourrait utiliser l’infraction d’abandon de foyer pour les punir ;

-          Renforcer l’autonomisation des femmes afin de réduire leur indépendance vis-à-vis des hommes ;

-          Une lettre officielle doit être envoyée à chaque ministre concerné par les doléances qui ont été formulées ;

-          Pour la formation des filles victimes dans les CPF, adresser une correspondance au MINPROFF ;

-          Le rapport du présent atelier doit être envoyé à chaque département ministériel concerné avec la précision que le représentant présent à l’atelier soit désormais le point focal ;

-          Obtenir le rapport annuel produit par le MINJUSTICE sur la situation des droits de l’Homme au Cameroun qui est un puissant outil de vulgarisation des textes ;

-          L’insuffisance de travailleurs sociaux auprès du Parquet et des unités de police judiciaire est dû au fait qu’ils sont en nombre insuffisant et du flou de leur statut ;

-          Les centres de prise en charge du MINAS doivent être opérationnels ;

-          Toujours penser à associer le MINCOM à ce genre d’événement ;

Les travaux de groupe

Les participants ont été répartis en deux groupes avec une séparation des représentants de chaque ministère (en effet, il a été invité deux représentants par ministère sauf trois qui ont présenté une seule personne). Pendant un peu plus d’une heure, les participants ont travaillé, contribué, échangé, confronté leurs visions, leurs idées, partagé leurs difficultés et ont retravaillé les doléances faites en les toilettant et les reprécisant tant que possible. La restitution en plénière a permis de valider les doléances suivantes, classées par département ministériel :

Au ministère de la Santé Publique :

-          Rendre gratuits les frais de certificats médico-légaux pour les enfants victimes de violences sexuelles

-          Considérer d’office les enfants victimes de violences sexuelles comme indigents et leur octroyer des soins gratuits ;

-          Instaurer dans les formations sanitaires, un dispositif de signalement des cas de violences sexuelles aux services compétents ;

-          Dans les zones rurales, systématiser la transmission régulière des déclarations de naissances aux centres d’état civil pour élaboration automatique des actes de naissance;

-          Améliorer la pro activité des experts médicaux pour limiter le nombre de requis défaillants.

-          Impliquer le personnel médical dans les sensibilisations et renforcer davantage leurs capacités sur les droits de l’enfant;

-          Associer le personnel médical dans les différentes rencontres ;

-          Etablir un réseau de prise en charge des victimes où tous les intervenants seront nommés et connus et confectionner un Guide à la suite de ce travail ;

-          Mettre en place une synergie avec le MINPROFF sur l’importance de la famille et son rôle face à ces abus ;

-          Former les médecins dans l’élaboration des certificats médico-légaux pertinents pour les cas d’abus sexuels ;

-          Former un personnel spécialisé sur la prise en charge des ces abus.

Aux MINEDUB/MINESEC

-          Vulgariser des programmes spécifiques d’éducation ;

-          Elaborer et vulgariser un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la communauté éducative ;

-          Sanctionner sur le plan administratif et judiciaire les auteurs des violences sexuelles sur les élèves ;

-          Poursuivre la construction des toilettes séparées dans les établissements entre les filles et les garçons ;

-          Initier une loi qui réprime les parents qui n’enverraient pas leurs enfants à l’école (enseignement obligatoire), faire suivre et faire appliquer ;

-          Faciliter l’accès des aux ONG dans les écoles pour les activités avec les enfants ;

-          Eduquer et sensibiliser les parents à travers les APEE et AME sur les violences faites aux enfants.

Au MINJUSTICE

-          appliquer des procédures simplifiées et accélérées sur tous les cas de violences sexuelles sur les enfants ;

-          Vulgariser la loi portant assistance judiciaire ;

-          Renforcer les capacités en continu des acteurs de la justice sur les droits de l’enfant et les instruments y relatifs ;

-          Encourager la justice réparatrice pour délits mineurs pour enfants de moins de 14 ans ;

-          Développer les alternatives à l’emprisonnement des mineurs en conflit avec la loi.

Au Ministère de la Défense

-          Renforcer la formation du personnel des unités opérationnelles sur les droits des enfants ;

-          Renforcer les capacités d’intervention des unités opérationnelles pour améliorer leur mobilité ;

-          Améliorer la collaboration avec les autres acteurs qui interviennent dans la chaine de répression.

Au MINADT :

-          Renforcer les mesures administratives de lutte contre la vente et la diffusion du matériel à caractère pornographique ;

          Renforcer mesures pour faciliter l’établissement des actes de naissances aux enfants dans les zones à risques ;

          Mobiliser et former les chefs traditionnels sur les droits des enfants afin de lutter contre les arrangements à l’amiable ;

          Veiller à l’application des textes sur l’éloignement des centres de jeux électroniques et buvettes (bars circuits) près des écoles (faire attention à la tolérance administrative qui favorise l’impunité).

Au Ministère de la Communication :

-          Faciliter les interventions dans les médias publics concernant la promotion des droits de l’enfant ;

-          Poursuivre la diffusion des programmes spécifiques de promotion des droits de l’enfant et de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations sexistes.

Au Ministère du Tourisme et des Loisirs :

-          Renforcer les capacités en continu de son personnel sur les droits de l’enfant et les instruments y relatifs ;

-          Poursuivre le contrôle de l’accès des enfants dans les structures d’accueil et d’hébergement ;

-          Afficher systématiquement le code éthique des professionnels du tourisme dans les salles de réception des hôtels ;

-          Appuyer le processus d’élaboration de la charte de bonne conduite à l’usage des hôtels, auberges, snacks bars, boites de nuit ;

-          Rendre contraignantes les dispositions du code éthique du tourisme.

Au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille :

          Renforcer les capacités en continu du personnel sur les droits de l’enfant et les instruments y relatifs ;

          Accompagner les chaînes d’acteurs qui se sont mises en place dans les arrondissements / départements pour coordonner la prise en charge des enfants victimes ;

          Poursuivre la mise en place d’une plateforme régionale des femmes leaders pour la réflexion, l’échange et la diffusion des instruments juridiques de lutte contre les discriminations sexistes et violences sexuelles ;

          Elaborer et diffuser les standards d’accompagnement des enfants victimes à l’usage des travailleurs sociaux ;

-          Instaurer la gratuité d’accès des filles indigentes victimes de discriminations sexistes et de violences sexuelles dans les CPFF.

Au Ministère des Affaires Sociales :

-          Renforcer le partenariat avec les OSC de terrain pour l’amplification des actions de sensibilisation ;

-          Créer dans les régions un centre d’accueil des enfants victimes d’abus sexuels et d’autres formes de violences en vue de leur réhabilitation complète ;

-          Diffuser des guides pratiques spécifiques à l’usage des acteurs de terrain sur les droits des enfants, la dénonciation des violences faites aux enfants, le traitement et la diffusion des informations par les Médias ;

-          Valoriser le statut du travailleur social.

-          Renforcer les mécanismes de sensibilisation auprès des services de l’action sociale auprès des établissements scolaires.

Au MNJEC :

-          Vulgariser les textes lors des journées commémoratives ;

-          Le RFC des acteurs sur l’éducation civique et la morale

-          Mettre en place des centres d’informations, d’écoute et d’éveil des jeunes dans les centres multifonctionnels de promotion des jeunes (CMPJ) ;

-          Mettre en place des comités locaux d’éducation civique et d’intégration nationale dans les centres.

Au MINEFOP :

-          Réinsérer les enfants victimes à travers les centres de formation professionnelle (leur donner une seconde chance) en leur donnant un quota pour leur faciliter l’accès dans ces centres.

Commentaires  

 
0 #1 ekoume ebouele 24-06-2015 16:23
bonsoir a tous moi c est ebouele depuis le cameroun et je suis marin j aimerai discuté avec madame Amely-James en privé si possible je repond au +237697375254 svp merci et bonne reception .
 
 
0 #2 ekoume ebouele 24-06-2015 16:25
j aimerai que madame Amely-James me reponde apr telephone svp.
 

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