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Protection juridique des enfants

Magistrats et Officiers de police judiciaire se concertent

Du 06 au 07 mai 2014, le Cercle International pour la Promotion de la Création (CIPCRE) a organisé au Golden Center à Bafoussam un atelier d’échanges et de réflexion au profit des magistrats et officiers de police judiciaire (OPJ) de la ville sur le cadre juridique de lutte contre les discriminations sexistes, les abus et l’exploitation sexuels des enfants.

L’objectif de cet atelier était double : briser le silence autour de ce fléau et améliorer la prise en charge juridique des enfants victimes de discriminations sexistes, d’abus et d’exploitation sexuels. La rencontre a réuni au total 22 participants parmi lesquels 6 femmes dont 3 officiers de police judiciaire, 2 Magistrats et 1 Procureur.

Mot d’accueil du Directeur National

Dès 9 heures, l’on a eu droit au mot  de bienvenue de Monsieur Samuel SOFFO, Directeur National du CIPCRE-Cameroun. De prime abord, il a, devant un parterre composé entre autres du Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest, du Président de la Cour d’appel de l’Ouest, du Délégué Régional à la Sûreté Nationale de l’Ouest, du Colonel de la Légion de Gendarmerie de l’Ouest et du Délégué Régional de la Promotion de la Femme et de la Famille pour l’Ouest, présenté le contexte de l’atelier d’échange. Il a par la suite justifié la tenue de ladite rencontre en évoquant l’ampleur que prend chaque jour le fléau des discriminations sexistes, des abus et exploitation sexuels des enfants dans les familles, à l’école, dans les communautés et dans la société.

Allocution du Procureur Général

Intervenant à la suite du Directeur National du CIPCRE-Cameroun, Monsieur Marcel OYONO ABAH, Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest, a relevé l’importance de l’atelier d’échange et souligné que c’est le premier du genre dans les annales du renforcement des capacités des magistrats et officiers de police judiciaire (OPJ), maillon essentiel dans la lutte contre les discriminations sexistes, les abus et exploitations sexuels des enfants. Il a tenu à encourager l’initiative du CIPCRE et de ses partenaires, à l’instar de KiRA (organisation de promotion des droits de l’enfant en Afrique) dont les actions contribuent à créer et à promouvoir un environnement protecteur de l’enfant dans notre pays. Il a souhaité que ce genre d’atelier se perpétue dans l’avenir afin d’une part de renforcer les échanges entre les magistrats et les OPJ et d’autre part de consolider les mécanismes juridiques susceptibles  de favoriser une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en général et de l’enfant victime de violence sexuelle en particulier. Une photo de famille est intervenue, suivie de la pause-café.

Exposé technique

Dans son exposé technique, Monsieur Mathieu FOKA, Coordinateur Technique du projet KiRA au CIPCRE, a déroulé les trois problématiques, objet de ce projet : les discriminations sexistes, les abus et l’exploitation sexuels des enfants et notamment des filles. S’agissant des discriminations sexistes, il a fait état du refus par certains parents de faire établir l’acte de naissance à leurs enfants filles, leur retrait abusif de l’école voire leur non-scolarisation, le fait de leur réserver les travaux ménagers et de les marier précocement. Pour ce qui est des abus sexuels, il en a décliné les formes et précisé que les abuseurs sont Madame et Monsieur tout le monde et qu’ils se recrutent dans l’environnement immédiat des enfants. Quant aux motivations de ces abuseurs, elles sont diverses : crimes rituels, maraboutisme,  illusion de rajeunissement etc. Relativement aux différentes formes d’exploitation sexuelle, le facilitateur a relevé la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle, la mise en prostitution et la pornographie mettant en scène les enfants.

Dans la deuxième articulation de son exposé, l’orateur a présenté le cadre conceptuel du projet. En troisième lieu, il s’est étendu sur le cadre opérationnel en termes d’activités et de résultats. Depuis 2011, a-t-il affirmé, le CIPCRE a abattu un très grand travail entre autres, les sensibilisations des leaders, la formation des journalistes, des autorités administratives et traditionnelles sans oublier l’accompagnement des comités de vigilance, l’organisation des tables rondes et des plaidoyers. Comme résultats, le tabou commence à être levé : on assiste à une évolution croissante des dénonciations et à la multiplication des débats publics sur le sujet. Le présentateur  n’a pas manqué d’attirer l’attention des participants sur le fait que le travail à faire reste important. C’est la raison pour laquelle des synergies ont été créées entre la Plateforme CIPCRE-ALDEPA et le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF)

Pour terminer son intervention, il a porté un regard critique sur le cadre juridique du projet et a montré que malgré les différents textes pris sur les plans national et international, les enfants sont toujours victimes de viols, d’abus et de discriminations. Plus grave, des dispositions spécifiques ne sont pas prévues  pour punir le harcèlement sexuel et les attouchements qui sont fréquents dans les établissements scolaires. Par conséquent, lorsque les infractions sont commises et des dénonciations faites, les poursuites e suivent pas toujours. Cela veut dire qu’il y a encore des failles. Raison pour laquelle le CIPCRE a pris l’initiative d’organiser cet atelier pour voir comment les magistrats et les officiers de police judiciaire peuvent mieux l’aider dans la lutte contre ce fléau en s’impliquant davantage pour que ce problème soit résolu.

Travail en groupes

Au terme de cet exposé, trois groupes de travail ont étés constitués : un groupe  d’Officiers de police judiciaire, un autre du Parquet et enfin un groupe de Magistrats du siège. Le travail en atelier a été très participatif, ce qui a permis aux uns et aux autres de relever les difficultés rencontrées dans leur travail et de faire des suggestions. Comme difficultés rencontrées au niveau des Officiers de Police judiciaire, on note l’insuffisance des éléments de preuves, les certificats médicaux illégaux, la difficile relation des faits par les victimes, la préférence pour les arrangements à l’amiable, immixtion de certaines chefferies traditionnelles et absence de services sociaux dans certaines localités, sans oublier le problème de logistique. Pour ce qui est du Parquet, il y a l’imprécision dans la définition des infractions, la difficulté de qualification, le refus de comparaitre des familles des victimes, la non production des pièces originales et les certificats médicaux illégaux. Et en ce qui concerne les Magistrats du siège, on note la difficulté d’accès à la justice, la spécialisation des magistrats (juridiction spéciale pour les mineurs) et le manque de jurisprudence. Au vu de toutes ces difficultés, les différents groupes  de travail ont formulé des stratégies pour en sortir.

Au sortir de cet atelier, les participants ont élaboré un code des bonnes pratiques  pour permettre la facilitation des

procédures judicaires concernant les discriminations sexistes, les abus sexuels et l’exploitation sexuels des enfants. Ils ont aussi suggéré que tous les textes relatifs aux droits les enfants soient regroupés dans un même document  et vulgarisés ; que les causeries éducatives soient intensifiées et que des mécanismes soient mis en place pour encourager les parents à saisir la juridiction en cas d’abus, faire sauter les tabous en matière de sexe et impliquer les éducateurs et détenteurs d’enjeux (chefs traditionnels, responsables religieux) dans la sensibilisation.


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